Décret du 8 février 2007 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe)

J.O. 34 du 9 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 février 2007 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. Bur (Dominique)

NOR : INTA0710021D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret no 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Dominique Bur, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy